Le Ressort du Tribunal Judiciaire de Saverne
Le terme « ressort » désigne la partie du territoire national sur laquelle une juridiction exerce sa compétence.
Ainsi, si vous habitez dans la zone matérialisée en bleu, vous dépendez du ressort du Tribunal Judiciaire de Saverne qui couvre notamment les villes de Saverne, Molsheim, Sarre-Union, Schirmeck, Obernai, Bouxwiller…
Différencier « Barreau » et « Ordre » des avocats
Le Barreau de SAVERNE comprend l’ensemble des avocats en exercice inscrits au Tableau.
L’Ordre regroupe quant à lui, en plus des avocats en exercice, les avocats honoraires inscrits sur une liste spéciale du Tableau.
Le Barreau de SAVERNE est administré par un Conseil de l’Ordre, présidé par un Bâtonnier.
Le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Saverne
Maître Noémie GROSS
Bâtonnier (Mandat 2023 – 2024)
Élection du bâtonnier : Le Bâtonnier est élu par ses pairs pour un mandat de deux ans.
Bâtonnier désigné pour la mandature 2025-2026 : Maître Aurélie DIEBOLT
Parmi les missions du Bâtonnier :
Les attributions du Bâtonnier sont définies par l’article 21 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (Modifié par LOI n°2021-1729 du 22 décembre 2021 – art. 42)
Présidence du Conseil de l’Ordre : Le Bâtonnier préside le Conseil de l’Ordre, en fixe l’ordre du jour, mais ne participe pas au vote.
Représentation du Barreau : Il représente le Barreau de SAVERNE dans tous les actes de la vie civile, auprès des pouvoirs publics, des autorités judiciaires et administratives, et des tiers.
Gestion de l’Ordre : Il assure la gestion courante des services de l’Ordre.
Conseil et Arbitrage : Le Bâtonnier a un rôle de conseil, de prévention, de conciliation, et d’arbitrage au sein du Barreau, notamment :
- Pour les litiges survenant entre avocats et clients
- Pour les différends entre avocats du Barreau
Commission d’office : Le Bâtonnier a la charge de la désignation des avocats commis d’office.
Nos services
Le Conseil de l’Ordre
Le Conseil de l’Ordre traite de toutes les questions relatives à l’exercice de la profession d’avocat, à la défense des droits des avocats, et au respect de leurs devoirs. Il compte actuellement 6 membres.
Les avocats membres du Conseil de l’Ordre :
(Composition au 1er janvier 2024)
Maître Fabienne Rondot
Maître Sébastien Finck
(Ancien Bâtonnier)
Maître Julien Bock
Maître Hélène Dreyer
Maître Franck Beaujoin
Maître Géraldine Gostel
Parmi les missions du Conseil de l’Ordre :
Les attributions du Conseil de L’Ordre sont définies par l’article 17 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques (Modifié par Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 – art. 25).
Règlement intérieur :
Le Conseil de l’Ordre arrête et modifie le règlement intérieur du Barreau de Saverne.
Tableau de l’Ordre :
Le Conseil de l’Ordre a la charge du tableau de l’Ordre (inscription, omission).
Déontologie et pratique professionnelle :
Le Conseil de l’Ordre veille au respect des principes de probité, de désintéressement, de modération et de confraternité sur lesquels repose la profession.
Gestion des biens de l’Ordre et de son budget :
Le Conseil de l’Ordre gère les biens de l’Ordre, prépare le budget et fixe le montant des cotisations des avocats du barreau.
Formation continue :
Le Conseil de l’ordre veille à ce que les avocats du Barreau de Saverne aient satisfait à l’obligation de formation continue.