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La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023

La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023

Le paysage judiciaire français s’apprête à connaître des transformations avec la récente promulgation de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027. Cette loi, publiée au Journal...

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