Dans le secteur privé non financier, la profession d’avocat est un acteur à part entière de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Rapport annuel sur le Dispositif de LCB FT
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La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
Le paysage judiciaire français s’apprête à connaître des transformations avec la récente promulgation de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour la période 2023-2027. Cette loi, publiée au Journal...
Journée de travail sur la peine et les alternatives à l’incarcération avec la Direction interrégionale de l’administration pénitentiaire à Metz. ... Voir plusVoir moins
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La semaine passée a été chargée pour le Barreau de Saverne : séminaire des dauphins pour Madame le Bâtonnier élu Diebolt, accueil de la Conférence des Bâtonniers de l’Est pour le bâtonnier en exercice et les anciens bâtonniers et Conseil de Juridiction au TJ de Saverne sur la justice des mineurs pour d’autres Confrères. ... Voir plusVoir moins
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Première revue Saverno Savernoise. Merci à nos troupistes pour ce spectacle magnifique, riche en rire et en émotion. Merci également au Barreau, à l’ensemble du Tribunal Judiciaire de Saverne, et aux membres de l’UJA Strasbourg Saverne pour leur participation, leur aide et leur soutien. ... Voir plusVoir moins
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Soutien à Sonia DAHMANI, avocate au barreau de Tunis, condamnée et emprisonnée pour avoir fait usage de sa liberté d’expression, et qui comparaît à nouveau, ce 10 octobre 2024, devant les juridictions tunisiennes, pour un simple délit d’opinion. #liberté#démocratie#principes fondamentaux# ... Voir plusVoir moins
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Lâcher cette femme, j'accun à le droit de s'exprimer Non !!
COMMUNIQUÉ DU BUREAU
CONNAISSANCE PRISE des propos tenus par le Ministre de l’Intérieur dans le Journal du dimanche estimant notamment que « l’Etat de droit, ça n’est pas intangible ni sacré »,
Le Bureau de la Conférence des bâtonniers de France :
S’INSURGE contre de tels propos susceptibles de remettre en question l’un des fondements de notre République,
REAFFIRME son attachement à l’Etat de droit qui garantit notamment :
- le respect des libertés et droits fondamentaux de tous les individus et en particulier l’égalité devant la loi, la non-discrimination, la sécurité juridique et le principe de légalité ;
- le respect de la hiérarchie des normes internes, européennes et des engagements internationaux ;
- le principe de la séparation des pouvoirs permettant une justice indépendante et impartiale ;
RAPPELLE que l’exercice libre de la profession d’avocat est un des piliers de la démocratie et que les avocats, défenseurs des droits et des libertés publiques, sont des acteurs de la promotion et de la défense de l’Etat de droit,
RAPPELLE que l’Etat de droit ne saurait en aucune circonstance être remis en cause et qu’il est à la fois intangible et sacré.
Pour télécharger le communiqué
➡️ lnkd.in/eUwVfxRk ... Voir plusVoir moins
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Pouvez-vous consacrer une publication à un sujet dont personne ne parle et pourtant, très important... Encore un droit qui disparaît dans un silence absolu ! En France, l'Instruction En Famille, est en train de disparaître. La vague de refus massive des dossiers, autorisant d'instruire son enfant, en est la preuve. Cette année, beaucoup de familles, se retrouvent dans une situation assez problématique. Sans solutions. Les Académies ont fait exploser les compteurs de refus. Les familles ayant essuyées un refus de leur Académie, sont considérées comme hors la loi, et risquent beaucoup, alors qu'elles sont très impliquées dans l'instruction de leur enfant, et dans leur bien être. Nous ne pouvons pas en rester là : - Pour les enfants, - Pour nos droits, - Pour les valeurs, - Pour des convictions. Cette loi ne doit pas disparaître : - Pour les enfants, parfois victimes de harcèlement scolaire, et souhaitant être descolarisés, - Pour les enfants porteurs d'un trouble quelconque (troubles autistiques, troubles de l'hyperactivité...) qui empêchent une scolarisation. Car ces enfants ont besoin de plus de mouvements, de crier, de sauter, et ont parfois des besoins bien spécifiques et particuliers. - Pour les enfants qui souhaitent simplement être instruits par un parent. - Pour les parents qui veulent tout simplement instruire eux-mêmes leurs enfants, - Pour les familles qui ont fait le souhait de voyager pour leur profession, ou par passion. Pour toutes ces raisons, et pour beaucoup d'autres encore, la loi autorisant d'instruire son enfant, ne doit pas disparaître !!! Retour au Régime Déclaratif pour l'Instruction En Famille !!! C'est une urgence !!!
Photos de la publication de Ville de Saverne ... Voir plusVoir moins
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Ordre des avocats de Saverne c'est un film extraordinaire !
Journées du patrimoine 2024 au TJ de SAVERNE ... Voir plusVoir moins
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Le Tribunal Judiciaire de Saverne ouvre ses portes pour les journées du patrimoine. Le Barreau de Saverne sera présent lors des visites du bâtiment et participera à la reconstitution d’une audience du Tribunal pour Enfants à 15h. ... Voir plusVoir moins
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Grande rentrée des avocats et avec le CNB total soutien à Sonia Dahmani, condamnée sans débats et sans plaidoirie ... Voir plusVoir moins
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